Selon le rapporteur public, au regard de l'article 28 de la loi de 1905 et du  principe de neutralité, l'installation d'un crèche sur le domaine public n’est, par principe, pas prohibé.

L’assemblée du contentieux du Conseil d'Etat s'est réunie le 21 octobre 2016 pour examiner la question de l'installation d'une crèche de Noël dans les lieux publics, notamment au regard des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité et de la qualification de celle-ci en tant qu’emblème religieux. La Haute juridiction administrative se penchait sur le cas de deux affaires similaires, dont chaque juridiction avait rendu une décision différente. Le 13 octobre 2015, la cour administrative d’appel de Nantes avait autorisé la présence d'une crèche de Noël dans le hall (...)