Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la décision de fermeture de la salle de prière dite "mosquée d’Ecquevilly".

Sur le fondement de l’article 8 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le préfet des Yvelines a, par un arrêté du mois de novembre 2016, ordonné la fermeture de la salle de prière dite "mosquée d’Ecquevilly", jusqu’à la fin de l’état d’urgence. L’association qui assure la gestion de cette salle, a demandé au juge du référé-liberté du tribunal administratif de Versailles de suspendre l’exécution de cet arrêté, pour continuer à la salle de prière de fonctionner.Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande, en novembre 2016. L’association a alors fait appel devant le Conseil (...)