Circonscriptions administratives régionales

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JO d'un décret fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales.

Le décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016, publié au Journal officiel du 9 décembre 2016, définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l'ensemble des circonscriptions administratives régionales et abroge, par voie de conséquence, le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.  Il procède, par ailleurs, à l'adaptation du nom de certaines circonscriptions administratives régionales conformément au nom définitif des régions fusionnées en application de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 relatif à la délimitation des régions. Il prévoit également l'actualisation du nom des circonscriptions (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne