Publication d’une circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.

Le 18 avril 2017, le ministère de la Fonction publique a publiée une circulaire du 31 mars 2017, relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. Cette circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes. Elle relève également la faculté donnée aux collectivités territoriales de revoir les éventuelles dérogations à la règle des 1.607 heures qu'elles pourraient avoir mises (...)