Le juge de l’exécution ne peut être saisi des difficultés relatives à un titre exécutoire qu’à l’occasion d’une mesure d’exécution forcée.

En l’espèce, une SCI a consenti à une société un bail commercial contenant une clause résolutoire.Un arrêt a fixé un échéancier afin d’apurer la dette dont était redevable la société envers la SCI. Cet échéancier n’ayant pas été respecté par la société, la SCI a tenté de faire constater l’acquisition de la clause résolutoire en saisissant le juge des référés. La SCI a demandé le constat de l’acquisition de la clause résolutoire stipulée au bail dés lors qu’il était acquis, qu’à défaut de paiement d’une seule échéance aux termes et conditions fixées par ce moratoire, le solde de la créance serait immédiatement (...)