Une proposition de loi déposée le 25 juillet 2013 vise à instaurer un recours collectif afin de mettre en cause des entreprises et administrations qui pratiquent la discrimination de manière systémique.

Une proposition de loi déposée le 25 juillet 2013 au Sénat a pour ambition d'instaurer une procédure susceptible de permettre la mise en cause des entreprises et administrations qui pratiquent la discrimination de manière systémique. Il s'agit, pour les auteurs de la proposition, "de les inciter, de les persuader et, si nécessaire de les contraindre à instaurer davantage d'équité dans leurs structures lorsqu'elle fait défaut." Le texte ne concerne pas les comportements isolés de discrimination. Ainsi, l'article 1er de la proposition de loi prévoit que lorsqu'ils estiment que (...)