L'ordonnance par laquelle le juge-commissaire constate, fût-ce à tort, qu'une instance est en cours, le dessaisit et rend irrecevable toute nouvelle demande formée devant lui pour la même créance.

Deux créanciers ont été condamnés par un juge des référés à payer à un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) une provision d’un million de francs. Un arrêt a infirmé cette décision et condamné le GAEC à restituer la somme reçue. Celui-ci ayant, avec ses associés, été mis en redressement judiciaire, l’un des deux créanciers a déclaré sa créance. Le juge-commissaire a, par ordonnance, constaté qu'une instance était en cours, le débiteur ayant entre-temps assigné les créanciers en responsabilité et dommages-intérêts devant le juge du fond. Ensuite, le tribunal a arrêté (...)