La Confédération nationale des avocats (CNA) a adressé une lettre ouverte à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, dans laquelle le syndicat explique pourquoi il est contre "la mise en œuvre d’une taxe sur le chiffre d’affaires des avocats".
Dans sa lettre ouverte à Christiane Taubira, la Confédération nationale des avocats (CNA), explique pourquoi elle ne souhaite pas que la ministre aille au bout de cette initiative.
"Vous ne le ferez pas parce que vous avoueriez la carence de l’Etat à assurer à minima les missions de services publics au rang desquelles l’accès pour tous à la justice constitue un droit dont la pérennité est œuvre de l’Etat et de lui seul", indique le seyndicat.
Pour la CNA, "il est parfaitement contraire à la Constitution de faire supporter à une profession ou même à tous les professionnels du droit, la charge d’une mission de service public liée à sa branche d’activité".
"Vous ne le ferez pas par crainte de ridicule pour être le seul Etat à vouloir taxer une profession afin de pouvoir lui redistribuer ce qui lui aura été préalablement confisqué", ajoute le syndicat.
"Vous ne le ferez parce que vous ne le pouvez pas. Nous sommes des auxiliaires de justice et nous participons à la mission de service public : nous ne pouvons donc pas en être les financeurs !", écrit la CNA.
La Confédération nationale des avocats prévient qu'elle va mettre en œuvre tous les moyens pour dénoncer cette "incohérence fiscale".