En cette journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron a présidé la cérémonie publique de scellement de la loi constitutionnelle portant sur la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. À cette occasion, le président de la République a affirmé sa volonté d'inscrire la liberté de recourir à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
La cérémonie de scellement de la loi constitutionnelle portant sur la liberté de recourir à l'IVG, ouverte au public, a été l’occasion de l’apposition du sceau sur la Constitution en présence des membres du gouvernement, des parlementaires et des représentants des associations qui ont permis cet aboutissement, faisant de la France la première Nation au monde à inscrire l’IVG dans sa Constitution.
À l’occasion de ce 8 mars, le président de la République a demandé de fleurir la tombe de *dix personnalités ayant contribué à l’égalité entre les femmes et les hommes et au combat pour l’IVG dans le droit français.
Lors de son discours, le chef de l'État a confirmé sa volonté d'inscrire la liberté de recourir à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, où selon lui, « plus rien n'est acquis et tout est à défendre ».
« Nous mènerons ce combat sur notre continent, où les forces réactionnaires s'en prennent d'abord et toujours aux droits des femmes, avant de s'attaquer ensuite aux droits des minorités, de tous les opprimés, à toutes les libertés ». « Au-delà de l'Europe, nous nous battrons pour que ce droit devienne universel et effectif » a-t-il poursuivi.
L'histoire du sceau
Le sceau existe depuis l’époque mésopotamienne et a traversé les époques. Utilisé à l’époque romaine, le sceau ou cachet sert à garantir l’intégrité et la provenance de l’écrit. Au début du
XIVe siècle, tout le monde peut posséder un sceau, les institutions comme les villes, mais aussi les corporations, les corps de métiers, les abbayes, les universités, etc. Depuis la Révolution, l’apposition du sceau sur les lois ne constitue pas une formalité nécessaire à leur validité mais l’arrêté du 8 septembre 1848 prescrivant le scellement des lois, et fixant la forme du sceau de la République, n’a pas été abrogé.
Le scellement des lois, c’est-à-dire l’apposition du sceau de France sur une ampliation originale du texte, est une formalité symbolique et protocolaire ancrée dans l’histoire de France et qui perdure en vertu de la tradition républicaine. Cet usage est aujourd’hui principalement réservé à certaines lois à l’écho politique ou historique particulier, et en premier lieu aux grandes lois constitutionnelles. Ainsi, lors d’une révision constitutionnelle, il peut être procédé à la cérémonie du scellement de la loi constitutionnelle.
L’histoire de la presse
La presse qui a été utilisée lors de la cérémonie du vendredi 8 mars 2024 a été commandée en 1810 par Cambacérès, probablement pour l’hôtel de Roquelaure. Cette presse est attribuée à Jacob-Desmalter qui a défini la forme des bronzes et les lignes générales du meuble. Ce meuble est composé d’un coffre plaqué d’acajou avec éléments en bronze doré surmonté d’une presse. Cette pièce est désormais classée au titre des monuments historiques depuis le 23 janvier 1908 et inscrite à l’inventaire annexe du Mobilier national.
- Ses dimensions : 94 x 92 x 51.5 cm
- Poids estimé : 100 kg
Le scellement de la Constitution et des lois constitutionnelles
Depuis 1958, ce sont 14 textes qui ont été scellés : la Constitution de 1958 elle-même, 11 lois constitutionnelles et 2 lois « ordinaires » ont également été scellées : il s’agit de la loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 portant modification des dispositions du Code civil relatives à la tutelle et à l’émancipation ainsi que la loi portant sur l’abolition de la peine de mort en 1981.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
*Le président de la République a rendu hommage à dix femmes qui ont contribué par leur combat à la loi constitutionnelle qui a été scellée ce 8 mars 2024.
Françoise Giroud (1916-2003 – incinérée) : Françoise Giroud a marqué le journalisme français par la pluralité de ses engagements et son aura certain. Après des débuts dans le cinéma et la presse, elle devient directrice du magazine Elle en 1945 et cofonde l’Express avec Jean-Jacques Servan-Schreiber en 1953. Elle est Secrétaire d’Etat à la Condition féminine et à la Culture sous Valéry Giscard d’Estaing. Auteure, elle publie de nombreux ouvrages sur la condition féminine à travers des biographies de femmes remarquables.
Gisèle Halimi – (1927-2020 - Cimetière du Père-Lachaise) : Avocate renommée et militante féministe reconnue, elle a consacré sa vie à la défense des droits des femmes et à la lutte contre les injustices sociales. Née en Tunisie, elle s’est distinguée par son plaidoyer en faveur de l’égalité des sexes, notamment dans les domaines juridique et politique. Son engagement s’est manifesté lors du procès de Bobigny en 1972, où elle a défendu une mineure ayant avorté après un viol.
Hubertine Auclert (1848-1914 - Cimetière du Père Lachaise) : Journaliste et militante française, surnommée « la suffragette » elle a fondé la société « Le droit des femmes » devenue en 1883 « Le suffrage des femmes » pour promouvoir le droit de vote féminin. En 1881, elle lance « La Citoyenne », un journal militant pour la libération des femmes. Elle a rejoint le Conseil national des Françaises en 1900 pour fédérer les mouvements féministes pluriels.
Joséphine Baker (1906-1975 - Panthéon) : Célèbre danseuse et chanteuse des années 1920, elle était également une ardente défenseure des droits des femmes. Son engagement s’est alors manifesté sur scène où elle a défendu la liberté d’expression et la sensualité féminine, en défiant ainsi les normes de la société conservatrice de son temps. Baker a aussi été confrontée au racisme et aux discriminations, renforçant ainsi son désir de justice et d’égalité pour tous.
Louise Michel (1830-1905 - Cimetière de Levallois-Perret) : Militante révolutionnaire, enseignante et féministe française, elle s’implique fortement lors de la Commune de Paris en 1871. Condamnée à la déportation à vie en Nouvelle-Calédonie, elle y devint alors anarchiste. Elle s’est toujours engagée pour les droits ouvriers, l’abolition de la peine de mort, la liberté d’expression et l’émancipation des femmes.
Maria Deraismes (1828-1894 - Cimetière de Montmartre) : Journaliste et féministe française du 19ème siècle, elle est connue pour son engagement en faveur de la démocratie et des droits des femmes. Fondatrice de l’Association pour le Droit des femmes en 1870, elle organisa des rassemblements clandestins à Pontoise (95) pour contourner les interdictions. Première femme à intégrer la franc-maçonnerie, elle crée la première obédience mixte en France baptisée « Le Droit Humain ».
Marie-Claire Chevalier (femme défendue à Bobigny par Gisèle Halimi) – Cimetière de Meung-sur-Loire (Loiret) : Féministe et militante de renom, Marie-Claire Chevalier a fait de sa vie un combat dans le domaine de la santé reproductive. Elle s’est battue pour l’accès des femmes à l’avortement et à la contraception (elle qui fut violée à 16 ans). Elle est alors jugée dans le cadre du procès de Bobigny avec quatre autres femmes, dont sa mère. Défendues par Gisèle Halimi, elles sont finalement relaxées.
Olympe de Gouge (1748-1793 - Chapelle expiatoire de la Madeleine) : Pionnière audacieuse des droits des femmes, dramaturge, écrivaine et militante politique, son oeuvre la plus célèbre demeure la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » publiée en 1791. Revendiquant l’égalité des sexes et le droit des femmes à participer activement à la vie politique, elle a été exécutée sur la guillotine en 1793, devenant alors un symbole de la lutte pour les droits.
Simone de Beauvoir – (1908-1986 - Cimetière du Montparnasse) : Philosophe et écrivaine française, elle est une pionnière du mouvement féministe. Connue pour son ouvrage « Le Deuxième Sexe », elle a joué un rôle majeur dans la lutte pour les droits des femmes. Militante engagée, elle a co-signé le « Manifeste des 343 » en 1971 reconnaissant publiquement avoir avorté. Pour cela, elle est une figure emblématique du féminisme mondial.
Simone Veil (1927-2017 – Panthéon) : Simone Veil est une figure centrale de la lutte pour l’émancipation et les droits des femmes. Survivante à l’Holocauste, elle est devenue la première femme à présider le Parlement européen. Son combat le plus célèbre reste la loi sur l’IVG qu’elle a portée en France en tant que ministre de la Santé en 1974.