Liberté de recourir à l'IVG : une cérémonie publique de scellement de la loi constitutionnelle historique

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Le vendredi 8 mars 2024, la place Vendôme sera le théâtre d'une cérémonie exceptionnelle, marquant l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française. Ce jour, coïncidant avec la Journée internationale des droits des femmes, verra la tenue d'une cérémonie publique de scellement, illustrant l'importance et la solennité de cet acte législatif.

Au cœur de cet événement, le président de la République, Emmanuel Macron, accompagné du Premier ministre Gabriel Attal et du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, jouera un rôle central. Emmanuel Macron, qui prononcera un discours d'une vingtaine de minutes, rendra également hommage aux grandes figures du combat pour l'IVG et les droits des femmes en fleurissant plusieurs tombes et sépultures.

Cette cérémonie n'est pas une simple formalité mais un acte chargé de symbolisme et d'histoire. Le directeur des Affaires civiles et du Sceau prononcera des mots formels avant que l'original du texte de loi, signé précédemment, ne soit solennellement scellé. Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, actionnera une presse à Sceaux historique, commandée en 1810 par Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, pour apposer un sceau vert - couleur adoptée depuis 2002 symbolisant la IIe République - sur la loi, confirmant ainsi son importance capitale.

Une cérémonie ouverte au public pour la première fois

La cérémonie de cette année est d'autant plus remarquable qu'elle est ouverte au public, une première pour un événement de cette envergure. Un millier de personnes, incluant des parlementaires et des membres d'associations ayant contribué au combat pour le droit à l'IVG, ainsi que le grand public, sont invités à assister à ce moment historique depuis la rue de la Paix. Des écrans disposés sur la place permettront à tous de suivre la cérémonie.

Publication au Journal Officiel : entrée en vigueur de la loi

L'apposition du sceau, le scellement, n'est pas du tout une condition de validité du document. C'est la publication au Journal officiel, prévue le lendemain, samedi 9 mars, qui officialisera l'entrée en vigueur de la loi. Néanmoins, le rite du scellement est un moment fort, soulignant le passage d'une étape législative à un engagement sociétal et historique profond.

 Arnaud Dumourier (@adumourier