Le mercredi 7 février 2024, le Conseil constitutionnel à Paris accueillera une réunion internationale d'importance majeure, axée sur les thèmes de la justice, des générations futures, et de l'environnement. Organisée en partenariat avec l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, cet événement réunira près d'une centaine de Présidents et juges de cours suprêmes nationales, régionales, et internationales.
Cette réunion inédite rassemblera à huis clos des juges réputés de tous systèmes juridiques, de tous niveaux (national, régional et international) et de tous ordres (constitutionnel, administratif et judiciaire).
« Le 7 février 2024, avec l’Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ), nous accueillerons au Conseil constitutionnel la première Réunion internationale sur « Justice, Générations futures et environnement ». Elle regroupera une centaine de présidents et juges de cours suprêmes nationales, de cours régionales et de juridictions internationales pour croiser nos expériences sur la notion de « générations futures » qui est de plus en plus mobilisée dans les procès environnementaux » explique Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.
Parmi les intervenants prestigieux, on compte Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, Karim Khan, Procureur de la Cour pénale internationale, Síofra O’Leary, Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, et d'autres personnalités éminentes telles que Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l’Union européenne, et Luis Roberto Barroso, Président du Tribunal Suprême Fédéral du Brésil.
Cette réunion unique sera également marquée par la participation de personnalités de haut niveau, telles que Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques des Nations Unies, et Fatih Birol, Directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Les échanges seront enrichis par la présence de Vanessa Nakate, fondatrice de Youth for Future Africa et du Mouvement Rise up, ainsi que de Jim Skea, Président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
Les présidents des cours supérieures françaises, dont Laurent Fabius, Didier-Roland Tabuteau, Christophe Soulard, Rémy Heitz, et Pierre Moscovici, participeront activement à cette réunion.
Trois thèmes cruciaux seront abordés au cours de la journée : "L'accès au juge pour la défense des générations futures", "Les fondements de la protection des générations futures", et "La mise en œuvre des décisions de justice concernant les générations futures". Les conclusions de ces échanges contribueront à la préparation de la "Déclaration sur les générations futures", qui sera discutée lors du Sommet de l'avenir organisé par le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, à New York en septembre 2024.