Aide Juridictionnelle : mobilisation des avocats le 5 juin 2014

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Conseil National des Barreaux (CNB) a annoncé une journée nationale de mobilisation et d'actions pour le jeudi 5 juin 2014 et "demande au gouvernement de tenir d’urgence ses engagements pour un accès au droit équitable et pérenne"

Dans un communiqué du 2 juin 2014, le CNB a annoncé une journée d’action nationale jeudi 5 juin avec grève du secteur assisté "face à l'absence de propositions concrètes de la part du ministère de la Justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle et alors que les arbitrages budgétaires sont sur le point d’être rendus".

Cette journée qui a reçu le soutien de la totalité des barreaux s’articulera autour de deux actions principales simultanées :

  • Une réunion exceptionnelle de tous les conseils de l’ordre de France avec pour ordre du jour unique l’adoption dans des termes identiques d’une motion alertant le gouvernement sur la situation et le rappelant à ses engagements.
  • La grève du secteur assisté ce même jour avec une suspension pour 24 heures de toutes les désignations par les bâtonniers au titre des missions civiles, pénales et administratives, des permanences et des consultations gratuites.

Pour le bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux : "La stratégie particulièrement préoccupante adoptée par le gouvernement est totalement inadmissible alors que des engagements ont été pris à plusieurs reprises devant la profession. Les avocats assistent et représentent les justiciables bénéficiaires de l’aide juridictionnelle en contrepartie d’indemnités versées par l’Etat, notoirement insuffisantes, ce qui revient à leur en faire supporter la charge et mettre souvent en péril l’économie de leur cabinet".

Le CNB "demande au gouvernement de respecter les engagements pris de doubler les crédits de l’aide juridictionnelle, à périmètre constant, préalable indispensable à l’engagement d’une réforme globale de l’accès au droit."
"Par cette mobilisation nationale, le CNB maintient ses propositions et réitère sa ferme opposition à toute taxation, quels qu’en soient l’assiette et le taux, de la communauté des avocats pour contribuer au financement de l’aide juridictionnelle dont ils assument déjà en grande partie la charge."

La journée d’actions du 5 juin s’annonce particulièrement suivie dans les 161 Barreaux de France selon l'organisation représentative des avocats.

Enfin, le CNB indique que "les suites à donner au mouvement seront étudiées lors de la prochaine assemblée générale des 13 et 14 juin 2014 en fonction des propositions formulées d’ici là par le gouvernement".