Le 12 juin est entré en vigueur le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP). Les nouvelles règles visent à réagir aux changements sociétaux majeurs qui ont eu une incidence sur la sécurité des produits de consommation au cours des deux dernières décennies, telles que la numérisation croissante, l'évolution des nouvelles technologies et la mondialisation des chaînes d'approvisionnement.
En outre, la Commission européenne a annoncé son appel à candidatures pour l'édition 2023 du prix de l'UE pour la sécurité des produits. Ce concours s'adresse aux entreprises et aux chercheurs performants et talentueux qui veulent changer les choses en matière de sécurité des consommateurs. Cette année, le prix de l'UE pour la sécurité des produits met à l'honneur les entreprises qui innovent et investissent pour améliorer la sécurité des jeunes.
Nouvelles règles de l'UE en matière de sécurité générale des produits
L'objectif du nouveau règlement relatif à la sécurité générale des produits est de faire en sorte que tous les produits de consommation sur le marché de l'UE soient sûrs. Ce règlement s'applique aux produits non alimentaires, qu'ils soient vendus hors ligne ou en ligne. Il met en place, à l'intention des consommateurs, un véritable filet de sécurité garantissant la sécurité des produits et protégeant des risques qui ne sont pas réglementés par d'autres actes législatifs de l'UE, plus particulièrement en :
- intégrant des éléments clés tels que le caractère évolutif d'un produit ou son interconnectivité dans l'évaluation de la sécurité des produits de consommation;
- améliorant les conditions de sécurité des produits entre les ventes en ligne et hors ligne;
- fixant des exigences spécifiques en matière de sécurité des produits pour les places de marché en ligne afin de protéger les consommateurs contre les produits dangereux vendus par l'intermédiaire de ces places de marché;
- étendant l'obligation, pour tous les produits non harmonisés importés dans l'UE, d'avoir un opérateur économique dans l'UE chargé des questions de sécurité des produits;
- dotant les autorités nationales des outils nécessaires, renforçant ainsi leurs pouvoirs d'exécution;
- assurant l'efficacité des rappels de produits en imposant la mise en place de contacts directs pour les consommateurs et des avis de rappel normalisés.