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Chantiers de la justice : le gouvernement précise les axes de la réforme

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Edouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, ministre de la Justice ont présenté le 9 mars 2018 à Reims, les principaux axes de la réforme de la justice. Une nouvelle phase de concertation va s’ouvrir autour des axes de la réforme avant la transmission du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 au Conseil d'Etat.

Les chantiers de la Justice ont été lancés le 6 octobre 2017 à Nantes. Ils ont permis de mener plus de 200 entretiens, une cinquantaine de déplacements de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, dans les juridictions et services déconcentrés, la remise de rapports mi-janvier à la garde des Sceaux ainsi qu’une  consultation en ligne des professionnels de la justice et du droit.

Le 9 mars 2018, Edouard Philippe, Premier ministre et  Nicole Belloubet, garde des Sceaux ont dévoilé les principaux axes de la réforme.
« Nous avons prévu des moyens à hauteur de nos ambitions », a déclaré le Premier ministre, « le budget de la Justice progresse de plus d’un milliard d’euros sur les 5 ans à venir et 6 500 emplois seront créés pour combler les vacances de postes et accompagner les réformes que nous voulons mettre en œuvre. Notre objectif : bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l’ensemble du territoire, les libérant de contraintes inutiles ».
« Notre souci unique a été le justiciable, apporter de la prévisibilité, accélérer les délais, simplifier et rendre plus lisible notre système », a ajouté Nicole Belloubet.

Pas de grand soir de la carte judiciaire

En ce qui concerne la carte judiciaire, le Premier ministre a indiqué qu'« il n’y aura pas de grand soir de la carte judiciaire ». Il a annoncé que le contentieux des tribunaux d'instance et de grande instance sera fusionné mais tous les sites seront maintenus notamment lorsqu'ils seront isolés.
« Nous faisons le pari d'une réforme managériale qui part du terrain, plutôt que d'une carte imposée par le haut » car « tout ne se joue pas à Paris », a-t-il expliqué.

Création d’un tribunal criminel départemental pour certains crimes

Par ailleurs, le gouvernement veut permettre l’expérimentation d’un tribunal criminel départemental composé de magistrats professionnels pour accélérer le jugement des affaires criminelles. Ces « tribunaux criminels » seraient chargés des crimes passibles de moins de 20 ans d'emprisonnement. Les cours d’assises resteront compétentes pour les crimes les plus graves punis de plus de vingt ans de prison.

Une nouvelle phase de concertation s'est ouverte autour des axes de cette réforme. Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 doit ensuite être transmis dans les prochains jours au Conseil d'Etat puis, il sera présenté en Conseil des ministres le 18 avril prochain.

Arnaud Dumourier (@adumourier)