Professions réglementées : le CNB appelle les avocats à une grève nationale le 30 septembre 2014

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Suite à la décision du gouvernement de maintenir les mesures annoncées relatives aux avocats contenues dans le projet de loi sur la croissance, le Conseil national des barreaux (CNB) appelle à une mobilisation nationale le 30 septembre 2014.

Le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a été reçu mercredi 24 septembre 2014 avec ses quatre vice-présidents par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, pour examiner les mesures relatives à la profession d’avocat devant figurer dans le projet de loi sur la croissance.

Le gouvernement a décidé de maintenir les trois mesures annoncées cet été : la suppression de la territorialité de la postulation devant le TGI et du tarif correspondant, l'ouverture aux tiers du capital social minoritaire des Sociétés d’Exercice Libéral, comme pour l’ensemble des professions libérales, à l’exclusion, pour les SEL d’avocats, des banques et des compagnies d’assurance et la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise, sans possibilité de plaider ni de développer une clientèle personnelle.

Dans un communiqué du 24 septembre 2014, le Président du CNB, Jean-Marie Burguburu "a fait part de son profond désaccord et rappelé que "la profession d’avocat était une profession libérale déjà largement ouverte à la concurrence, qui n’a pas attendu ce projet de réforme pour se moderniser". Il a souligné également qu’il importe de maintenir le maillage territorial des 164 barreaux de France et d’outre-mer, en matière civile et pénale, pour éviter la création de "déserts judiciaires" et de préserver les principes essentiels de la profession, au premier rang desquels figure son indépendance".
De son côté, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron "a insisté sur l’urgence de la réforme projetée sans préciser cependant si elle devait être prise par voie d’ordonnance après une loi d’habilitation".
Un groupe de travail composé des conseillers des deux ministères et des représentants du CNB a été mis en place pour "
analyser sur un plan technique les effets potentiels de ces mesures sur la profession d’avocat si elles devaient être prises."

Dans ces conditions, le CNB a appelé "tous les avocats de France à rester mobilisés et leur demande d’observer le mardi 30 septembre 2014 une journée de retrait visible par la clientèle et les juridictions" se traduisant par la fermeture des cabinets d’avocats et une grève nationale des audiences devant toutes les juridictions, sauf urgences et situations particulières risquant de mettre en péril les intérêts des clients.
Enfin, Jean-Marie Burguburu va convoquer dans les prochains jours une assemblée générale extraordinaire du CNB.