Le droit à la vue n'est pas protégé en milieu urbain

Immobilier / Construction
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Nul n'est assuré, en milieu urbain ou en voie d'urbanisation, de conserver son environnement qu'un plan d'urbanisme peut toujours remettre en cause. Ainsi, les nuisances générées par l'étalement urbain ne peuvent être considérées comme trouble anormal de voisinage.

Se plaignant que la construction de deux maisons dans un lotissement créé en limite sud de sa propriété, obturait la vue dégagée dont elle disposait sur la campagne, créait des vues sur son fonds et causait une dépréciation de son bien, une habitante a, après expertise, assigné, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, les propriétaires de ces maisons ainsi que la société qui les avait construites. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a relevé que si la construction d'un lotissement en limite sud de la propriété de la (...)

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