Prouver le trouble anormal de voisinage

Immobilier / Construction
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Les propriétaires se plaignant d'un trouble anormal de voisinage n'ont pas rapporté la preuve de l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre les préjudices invoqués et les travaux de construction de la résidence voisine.

Des époux ont réalisé différents travaux dans une ferme avant d'y habiter. Trois ans plus tard, des sociétés ont entrepris la construction d'une résidence de trois immeubles à proximité de cette ferme. Se plaignant de fissures apparues sur leur bien, les époux ont, après expertise, assigné les promoteurs en réparation de leur préjudice, lesquels ont appelé en garantie leur assureur et les intervenants à l'acte de construire. La cour d'appel de Besançon n'a pas accueilli la demande des époux. Les juges du fond ont retenu que : - les deux expertises amiables (...)

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