Deux arrêtés du 28 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 30 décembre 2011 modifient le calcul de l'aide personnalisée au logement.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement - Cliquer ici
- Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0302, 30 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit civil - Droit immobilier - Aide personnalisée au logement - APL - Logement-foyer (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews