Installations d'éclairage de sécurité
Un arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011.
Références
- Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité -
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Droit immobilier - Installations d'éclairage de sécurité - Droit public - Etablissement recevant du public