Installations d'éclairage de sécurité

Un arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011.
© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0302, 30 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit immobilier - Installations d'éclairage de sécurité - Droit public - Etablissement recevant du public