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Opérations standardisées d'économies d'énergie

Immobilier / Construction
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Un arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié au Journal officiel du 15 janvier 2012.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0013, 15 janvier - www.legifrance.gouv.fr Blog d'Arnaud Gossement, 15 janvier 2012, “Certificats d'économies d'énergie : publication de l'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie” - Cliquer iciMots-clésDroit immobilier - Droit public - Droit de l'environnement - Certificats d'économies d'énergie - Opérations standardisées d'économies d'énergie - Fiches nouvelles d'opérations standardisées - Fiches révisées (...)

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