Deux arrêtés du 8 février 2012 relatifs au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants ont été publiés au Journal officiel du 15 mars 2012.
Le premier arrêté concerne les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine tandis que le second concerne les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.
Ces arrêtés définissent le nouveau contenu du DPE ainsi que les méthodes à utiliser selon les cas.
Ces textes intéressent les personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.
Ces dispositions devront être appliquées au plus tard à partir du 1er janvier 2013.
Références
- Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine - Cliquer ici
- Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine - Cliquer ici