Un rapport portant sur la modernisation des relations entre les bailleurs et les locataires a été remis à la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement le 28 février 2013, afin d'aider à l'élaboration du projet de loi urbanisme et logement.

Dans le cadre du projet de loi urbanisme et logement, la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement avait demandé le 7 novembre 2012 à ce que lui soit transmis un rapport concernant les relations bailleurs/locataires. C'est désormais chose faite. En effet, ce rapport lui a été rendu le 28 février 2013. Ce rapport, intitulé "Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires", a donc pour objet l'amélioration des rapports entre locataires et bailleurs et se compose en quatre parties. La première partie vise l'apaisement des relations (...)