Publication au JORF d'un décret approuvant le règlement relatif aux aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART) modifiant le montant de l'aide de solidarité écologique.

Le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour le compte de l'Etat, vient en aide aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires éligibles aux aides de l'ANAH désireux d'engager des travaux de rénovation thermique. Un décret du 29 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, approuve le nouveau règlement des aides du FART fixant les modalités d'attribution des aides, lequel remplace le règlement adopté par le décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013.Ce nouveau (...)