En cas de plantations sur le terrain d'autrui, le droit à indemnisation du tiers évincé n’est pas attaché à la propriété d’un fonds mais à la personne qui a accompli l’acte de planter.

Des propriétaires possèdent une parcelle entourée de terrains appartenant à un groupement forestier. Un bornage amiable est établi entre les parties le 31 août 2010. Les propriétaires assignent le groupement forestier en réparation du préjudice causé par l'abattage de quatre arbres, plantés par les auteurs du groupement forestier sur leur fonds, et le passage d'engins d'exploitation dégradant leur terrain. Le groupement forestier a alors demandé reconventionnellement le paiement d'une indemnité correspondant à la valeur des plantations subsistant sur la parcelle des propriétaires. Le 8 juillet 2013, le (...)