Revalorisation des paramètres du barème de l'APL selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,08 % pour le deuxième trimestre 2015.

Deux arrêtés du 16 octobre 2015 ayant pour objet de revaloriser les paramètres du barème de l'aide personnalisée au logement (APL) selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,08 % pour le deuxième trimestre 2015 ont été publiés au Journal officiel du 27 octobre 2015. Le premier concerne les bénéficiaires de l'APL résidant dans un logement-foyer. Le second concerne les bénéficiaires de l'APL en secteur locatif ordinaire et en accession. Ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2015.© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) (...)