L’architecte engagé par le cessionnaire d’un terrain, pour y réaliser des travaux, doit se renseigner sur les contraintes acoustiques précisées par le cédant dans la version définitive du contrat de cession.

La société Aquaboulevard a cédé son droit de preneur à bail à construction sur une partie de son terrain en prévoyant dans le contrat de cession des contraintes acoustiques précises. Par la suite, le cessionnaire a fait réaliser des travaux à l'aide d’un architecte sans respecter ces contraintes techniques. Le cédant a alors mis en cause le cessionnaire, lequel a appelé l’architecte en garantie. Le 6 novembre 2013, la cour d’appel de Paris rejette l’appel en garantie du cessionnaire. Les juges du fond relèvent que le cessionnaire n’a pas informé l’architecte du renforcement de (...)