Le 4 juillet 2016, une proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne a été déposée au Sénat.

Le 4 juillet 2016, une proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne a été déposée au Sénat, par les sénateurs Evelyne Yonnet, Jean-Pierre Sueur et plusieurs de leurs collègues. Elle a pour objectif de renforcer sur certains points la capacité d'action des pouvoirs publics dans la lutte contre les "marchands de sommeil". L'article 1er institue, dans les départements présentant une proportion importante d'habitat dégradé, un sous-préfet dédié à la lutte contre l'habitat insalubre. L'article 2 donne aux associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l'objet (...)