Lorsque des époux se sont réservées l'usage depuis six ans d'une cour, non privative, desservant trois parcelles la bordant, mais ne l'ont pas possédée paisiblement, sans équivoque, publiquement et à titre de propriétaire exclusif, ceux-ci doivent en libérer l'accès.

Par acte notarié de 1996, des époux A. ont acquis un fonds bordant une cour par laquelle ils accédaient à leur garage. Par acte de juillet 2010, des époux B. ont acquis un fonds contigu, sur laquelle se trouve une maison. Se plaignant de la fermeture du passage vers la cour, effectuée en septembre 2010 par le deuxième couple, les époux A. ont contesté leurs droits de propriété exclusifs sur cette cour et les ont assignés en enlèvement du portail. Le 25 septembre 2014, la cour d’appel de Lyon a fait droit à leur demande, précisant que (...)