L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) propose un document de nature explicative relatif aux lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs.© LegalNews 2017Références- “Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs - Document de nature explicative” - Cliquer iciSourcesAutorité de contrôle prudentiel (ACP), 17 octobre 2011 - www.banque-france.fr/acp/index.htmMots-clésDroit financier - Autorité de contrôle prudentiel - ACP - Registre officiel - Lignes directrices - Bénéficiaires effectifs - Blanchiment
Bénéficiaires effectifs : lignes directrices adoptées par l'ACP
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