L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance, jusqu'au 28 décembre 2011, une consultation publique concernant la transposition de certaines dispositions de la directive 2010/73/UE ("directive révisée") modifiant les directives "Prospectus" et "Transparence" dans son règlement général. La "directive révisée" est entrée en vigueur le 12 décembre 2010 et doit être transposée au plus tard par les Etats-membres le 1er juillet 2012.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de l'AMF du 28 novembre 2011 - "L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique concernant la transposition de certaines dispositions de la directive 2010/73/UE modifiant les directives Prospectus et Transparence dans son règlement général" - Cliquer ici - Transposition de certaines dispositions de la (...)