Modification du règlement général de l'AMF : PSI

Finance
Outils
TAILLE DU TEXTE

Deux arrêtés du 21 novembre 2011, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2011, modifient le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) :- le premier modifie l'article 312-7 (conditions d'agrément du prestataire de services d'investissement - PSI) ;- le second modifie le IV de l'article 313-7-1 (vérification par le PSI des connaissances du collaborateur employé dans le cadre d'un contrat de formation en alternance).© LegalNews 2017Références- Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici - Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2011, n° 0279, 2 (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne