Gaspard de Bellescize fonde ADVENIAT Avocat, un cabinet basé à Paris et à Lyon, exclusivement dédié au droit douanier, à la fiscalité énergétique et environnementale et aux contributions indirectes.

En conseil, le cabinet intervient sur des sujets complexes à forts enjeux, aux fins de sécurisation, de mise en conformité et d’optimisation de la pratique douanière/du commerce international. Le cabinet travaille en partenariat avec un ancien responsable douane en entreprise, afin d’offrir à ses clients la double compétence juridique et opérationnelle, une offre nouvelle sur le marché.

Le cabinet assiste également ses clients en précontentieux et contentieux devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif contre l’Administration et/ou entre parties devant les juridictions commerciales, ainsi que devant les juridictions communautaires.

« Le droit douanier est systématiquement pénal et, à la différence du droit pénal classique, il bénéficie d’une présomption de culpabilité qu’il nous appartient de renverser. En amont de tout contrôle, nos clients recherchent d’abord une mise en conformité de leurs pratiques douanières, de leur gestion des flux internationaux de marchandises. Sécuriser d’abord, optimiser ensuite » explique Gaspard de Bellescize.

Outre les compétences traditionnelles de la Douane, soit le droit douanier national et communautaire, ainsi que l’export control, le cabinet ADVENIAT Avocat se positionne sur les enjeux relatifs aux missions fiscales de la Douane, récemment transférées ou en cours de transfert au bénéfice de la DGFIP, soit les contributions indirectes et la fiscalité énergétique et environnementale qu’il maîtrise pour être intervenu sur des dossiers majeurs au cours des dernières années en matière de TICFE, TICPE, TICGN, TGAP, TIRIB.

Le cabinet développe également une pratique en droit pénal douanier, conjointement avec des cabinets d’avocats spécialisés en droit pénal des affaires, au bénéfice de personnes physiques et morales en amont du tout contrôle, pour la prévention du risque pénal, comme au stade des enquêtes et investigations et défense devant les juridictions. 

La clientèle du cabinet est principalement active dans l’industrie, la pétrochimie, l’aéronautique, le luxe, le secteur viti-vinicole, le secteur pharmaceutique ou la défense. Le cabinet travaille très régulièrement pour le compte d’autres cabinets d’avocats, qui n’ont pas internalisé la compétence douanière.

« L’ultra spécialisation s’est imposée dans mon parcours d’avocat en réponse à la complexité croissante du droit douanier, un droit de la « puissance publique » en mouvement constant, qui emprunte au droit international, au droit communautaire et au droit national. Il s’agit d’un droit des frontières, un droit des barrières tarifaires et non tarifaires, dans un contexte de « guerre économique » et de retour des frontières, sans compter les bouleversements liés au Brexit. »

Gaspard de Bellescize, 37 ans, est diplômé du Master 1 de droit des affaires de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et du Master 2 pro droit douanier des transports et de la logistique de l’Université de Rouen. Il est avocat au barreau de Paris depuis 2013. Il fonde ADVENIAT après des années d’expériences significatives en droit de la défense commerciale et droit douanier acquises chez Gide et CMS Francis Lefebvre avocats, et dans des cabinets « de niche » à très forte spécialisation douanière (Godin Associés, Harving Avocats) où il a principalement exercé en contentieux.