Le principe du contradictoire ne fait pas obstacle à ce que, en présence d'un risque de représailles pour les salariés témoins, soient produites des attestations anonymisées et réservées au juge les informations permettant d'identifier les personnes dont émanent les attestations dès lors qu'elles sont corroborées par d'autres éléments de preuve.

Par une délibération, l'un des CSE de la société GRDF a décidé de recourir à une expertise pour risque grave.La société a saisi le président du tribunal judiciaire de demandes tendant à écarter des débats les témoignages anonymes produits par le comité et à annuler la délibération. Pour déclarer irrecevables certaines pièces du comité, le tribunal judiciaire de Nancy a retenu que le principe du contradictoire imposait de ne pas tenir compte, (...)