Plein emploi : adoption au Sénat

Protection sociale / Cotisations
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Le projet de loi pour le plein emploi, qui a pour ambition, via la création de l'opérateur France Travail, l'emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des publics les plus éloignés de l'emploi et une transformation du service public de l'emploi et de l'insertion, a été adopté en première lecture par les sénateurs.

Article mis à jour le 12 juillet 2023. Un projet de loi (n° 710) pour le plein emploi a été présenté lors du Conseil des ministres du 7 juin 2023 et déposé le même jour au Sénat. Le texte comporte 11 articles répartis en 5 titres. Le titre Ier pose les bases du nouveau parcours d’accompagnement plus personnalisé de l’ensemble des personnes en recherche d’emploi. Celui-ci s’appuie d’une part sur une inscription généralisée, notamment des (...)

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