Le PNGMDR relatif aux déchets radioactifs ayant été publié, un projet de décret en fixant les prescriptions est soumis à consultation publique.
Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), pour une gestion intégrée et cohérente de l'ensemble des déchets radioactifs, a été publié par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et du Logement, le 25 avril 2013. Il s'accompagne d'un projet de décret qui fixe les prescriptions du PNGMDR. Le Plan 2013-2015 intègre les exigences de la directive européenne Euratom du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Il tient compte aussi des recommandations formulées par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (...)
