Rejet de deux recours visant deux sites nucléaires

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Les deux recours visant le démantèlement partiel de la centrale de Brennilis et demandant l'annulation du décret autorisant Electricité de France à créer un site de stockage de déchets nucléaires ont été rejetés par le Conseil d'Etat.

Dans un premier arrêt du 1er mars 2013 relatif à la demande d'annulation du décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire, le Conseil d'Etat juge que la si convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public aux processus décisionnels et l'accès à la justice en matière d'environnement vise, au nombre des projets dont elle exige qu'ils soient soumis à une procédure de participation du public, "les centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y (...)

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