Deux arrêtés modifient les prescriptions générales applicables aux ICPE de combustion (rubriques 2910 et 2931).

Un arrêté du 26 août 2013, publié au Journal officiel du 28 septembre 2013, modifie l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion).Il introduit :-  la possibilité d'épandage des cendres issues de la combustion de biomasse en en précisant les modalités ;-  les objets du contrôle périodique dans le corps du texte de l'arrêté et identifie des non conformités majeures ;-  de nouvelles valeurs limites à l'émission.L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. Un second arrêté du 26 août 2013, publié au Journal officiel (...)