La Cour des comptes formule douze recommandations visant à améliorer l'efficacité du dispositif des CCE, le simplifier, le rendre plus transparent et le mettre en cohérence avec les objectifs et les instruments de la politique d'efficacité énergétique.

Créés par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, les certificats d’économies d’énergie (CCE) incitent les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, en leur imposant une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie. Dans un rapport rendu public le 16 octobre 2013, la Cour des comptes formule douze recommandations visant notamment à améliorer l’efficacité du dispositif, le simplifier, le rendre plus transparent et le (...)