Le contrat de raccordement au réseau des installations de production d'énergie renouvelable est de droit privé et les litiges qui en procèdent sont de la compétence du juge judiciaire.
Dans un arrêt du 8 (...)
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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté un avis relatif au financement de la transition écologique et énergétique.
Le 10 septembre 2013, l'assemblée plénière du Conseil économique, (...)
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Publication au JORF d'un décret portant simplification et clarification de certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseaux.
Un décret du 10 (...)
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Publication d'une circulaire demandant d’exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’Etat, des certificats de qualification délivrés par (...)
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Lancement d'une consultation publique visant à évaluer la directive sur l'étiquetage énergétique et certains aspects de la directive Ecoconception.
La Commission européenne lance jusqu'au 30 novembre 2013 une (...)
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Le juge a annulé le projet d'éoliennes près du Mont-Saint-Michel, car celles-ci auraient été construites sur une hauteur supérieure au Mont et visibles par temps clair.
Une association et des particuliers (...)
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Le travail du projet REVE d'Avenir a été reproduit dans un Guide de la planification territoriale.
Le guide de la planification énergétique territoriale (PET) permet de synthétiser tout le travail (...)
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