La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été adoptée par les députés après passage en Commission mixte paritaire.

Article mis à jour le 19 mars 2025. Le 28 décembre 2023, une proposition de loi (n° 235) relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été déposée au Sénat. Déplorant une dégradation des conditions de sûreté dans les transports et soulignant un risque terroriste prégnant dans le contexte de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024, les auteurs de la proposition de loi entendent :- étendre les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transports ;- renforcer le continuum de sécurité afin d’améliorer la sécurisation des transports ;- sécuriser l’offre de transport (...)