Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel, dès lors que ce manquement lui a causé un dommage, et à la condition qu'un lien de causalité entre la faute et le dommage soit démontré.

Une société a fait édifier un immeuble à usage d'habitation, qui a été placé sous le statut de la copropriété.Se plaignant de désordres affectant les parties communes et un appartement, le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné l'assureur dommages-ouvrage ainsi que le maître d'œuvre. Pour condamner l'assureur dommages-ouvrage à indemniser les propriétaires de l'appartement de leurs pertes locatives jusqu'à la réalisation des travaux de réparation, la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a relevé que les travaux (...)