La mention selon laquelle l’assuré reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions générales suffit à justifier qu’il en a pris connaissance et qu’il les a acceptées.

Une entreprise a confié la réalisation et la pose de vitrines réfrigérées à une société.Se plaignant de retard et de malfaçons dans l'exécution du contrat, l'entreprise a assigné directement l'assureur de la société. La cour d'appel de Nîmes a dit que les clauses d'exclusion de garantie invoquées par l'assureur sont inopposables à l'assuré, et par conséquent au tiers lésé.Elle a constaté que le document constituant les conditions particulières de la police de responsabilité civile comporte le tampon de la société et une signature dont il n'est pas contesté qu'elle est celle du représentant de cette société, (...)