Une association au ressort national peut-elle agir contre un arrêté municipal ?

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La Ligue des droits de l'Homme justifie d'un intérêt pour agir contre un arrêté réglementant l'utilisation et la consommation du narguilé dans l'espace public d'une commune.

Un maire a pris un arrêté pour réglementer l'utilisation et la consommation du narguilé (chicha) dans certaines parties de l'espace public de sa commune, en l'interdisant notamment au droit et dans l'enceinte de tous les bâtiments publics et sur l'ensemble des places et espaces verts publics. Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre cet arrêté au motif que cette association ne justifiait pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir. Dans un arrêt rendu le 21 mars 2023 (n° 22PA04986), la cour administrative d'appel de Paris rappelle tout d'abord que si, en (...)

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