Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'application du dispositif local d'accompagnement des structures de l'économie sociale et solidaire.

Le dispositif local d'accompagnement est un dispositif d'appui conseil à destination des structures de l'économie sociale et solidaire mis en œuvre par des structures associatives. Le décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015, publié au Journal officiel du 2 septembre 2015, précise les conditions et modalités de mise en œuvre du dispositif local d'accompagnement. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 3 septembre 2015.© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources (...)