L'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer a été présentée en Conseil des ministres le 28 février 2024 et publiée le lendemain au (...)
Lire la suite...
L'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer a été présentée en Conseil des ministres le 28 février 2024 et publiée le lendemain au (...)
Lire la suite...
Fixation des conditions et des modalités de versement de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les surfaces non assurées en prairie de tous les exploitants agricoles concernés et les cultures non (...)
Lire la suite...
Fixation des conditions et des modalités de versement de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les surfaces non assurées en prairie de tous les exploitants agricoles concernés et les cultures non (...)
Lire la suite...
La faute dolosive s’entend d’un acte délibéré de l’assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables.
Un administrateur de biens s'est vu confier la gestion de (...)
Lire la suite...
Le Parlement européen a adopté un règlement visant à restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’Union européenne d’ici à 2030.
Le 27 février 2024, le Parlement européen a adopté un (...)
Lire la suite...
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d’urbanisme d’Huez car celui-ci ne prenait pas suffisamment en compte la réhabilitation des lits froids et préconisait plutôt la construction de (...)
Lire la suite...
