Un arrêté du 3 mai 2012 relatif au contenu du dossier de déclaration de manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique a été publié au Journal officiel du 8 mai (...)
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Le décret du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, a été publié au Journal officiel du 6 mai (...)
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Un décret du 4 mai 2012 et un arrêté du 30 avril portent modifications des statuts du Port autonome de Paris pour le premier, et du Port autonome de Strasbourg pour le second. Le statut du Port de Paris est (...)
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La cessation d'activité de transport conduisant nécessairement à l'arrêt de l'exploitation de certaines lignes, un repreneur ne peut pas soutenir que la poursuite de l'activité sur ces lignes est une condition de (...)
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Le décret du 4 mai 2012 relatif aux modalités de majoration du prix du transport liée à l'instauration de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, a été (...)
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Si le site internet d'un chirurgien-dentiste peut comporter des informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, préventive ou pédagogique, il ne peut constituer un élément de (...)
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Publication au JORF d'un décret définissant les procédures applicables aux enquêtes après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre.
Un décret du 4 mai 2012, relatif aux enquêtes (...)
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