L’avocat général près la CJUE estime que les passagers de vols retardés peuvent demander une indemnisation forfaitaire à la compagnie aérienne lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus (...)
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Le gouvernement indien veut taxer les compagnies aériennes européennes en réaction à la mise en place de la taxe carbone par l'Union européenne.
Tout comme la Chine, le gouvernement indien s'opposent à la (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant une ordonnance relative à la sûreté de l'aviation civile.
Un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation (...)
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La marque "ESF école du ski français" est valable car elle sera perçue comme une méthode d’enseignement du ski propre à la France, et non comme impliquant que l’enseignement du ski est rendu par l’Etat ou (...)
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Par suite du gage et pendant la durée de la suspension de la désignation des bénéficiaires, l'administration fiscale est en droit d'opposer aux héritiers, les dispositions de l'article L. 132-11 du code des (...)
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Le dol commis par le transporteur maritime dans l’exécution du contrat de transport maritime ne lui interdit pas de se prévaloir de la courte prescription d’un an instituée par la Convention de Bruxelles du 25 (...)
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Tournant dans la réglementation relative aux denrées alimentaires : la Commission adopte une liste d’allégations de santé autorisées qui marque un tournant dans la réglementation relative aux denrées (...)
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