Une décision du 12 avril 2012 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a été publiée au Journal officiel du 12 juin (...)
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Un arrêté du 4 juin 2012, publié au Journal officiel du 12 juin 2012, modifie les normes relatives à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des (...)
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Le Conseil constitutionnel saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 425-1 du code des assurances, instituant un fonds de garantie des (...)
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Le Conseil d’Etat reconnaît le vaccin Pentacoq responsable d’un handicap chez un bébé de cinq mois.
Un bébé de cinq mois a reçu une injection du vaccin Pentacoq, comportant cinq valences dont trois (...)
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La sénatrice Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat le 25 mai 2012 une proposition de loi visant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements de (...)
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Interprétation de la clause ambiguë en faveur de l'assuré : seule la séparation judiciaire de corps prive les époux de la garantie d'un contrat d'assurance automobile souscrit par le couple.
Une femme a (...)
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Un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) en date du 10 mai 2012 vise à renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d’assurances de dommages sur Internet.
Dans ces travaux engagés (...)
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