Dans quelle mesure les règlements édictés par les fédérations sportives délégataires peuvent s'imposer aux collectivités territoriales maîtres d'ouvrage ?
La députée Marietta Karamanli (...)
Lire la suite...
La modification de la clause bénéficiaire et la suppression de l'option décès après renonciation ne constituent pas des actes établissant de façon univoque l'intention de renoncer à l'action en restitution des (...)
Lire la suite...
Répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport entre les exploitants dont la concession est échue.
Par arrêté publié au Journal officiel du 7 août 2012, il est alloué au titre de la part du (...)
Lire la suite...
Appliquant l'article 1147 du code civil, la Cour de cassation précise les contours de la responsabilité des prestataires de services de soins.
A la suite d'une intervention chirurgicale, un patient a souffert (...)
Lire la suite...
La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau a été actualisée par arrêté publié au JORF du 18 juillet 2012.
Un arrêté du 2 juillet 2012, publié au Journal officiel du 18 juillet 2012, précise (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 31 juillet 2012 un avis du Comité économique et social européen (CESE) sur la “Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 28 juillet 2012, un arrêté prévoit que lorsqu'une personne souhaite devenir commissionnaire de transport en France mais n'a pas un titre de formation suffisant pour être (...)
Lire la suite...
