Le Conseil d’administration de la LFP du 10 février 2012 a approuvé le règlement de la licence-club qui sera applicable dès la saison 2012/2013.
Quelques jours après la promulgation de la loi du 1er février (...)
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La loi marocaine qui définit le domaine de l'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ne pouvant avoir pour effet de réduire le champ de la garantie contractuellement (...)
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Extension du périmètre d'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile aux établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement.
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et (...)
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Pour invoquer sa non-garantie, l'assureur doit démontrer la faute intentionnelle de son assuré, c'est-à-dire la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu.
Des particuliers ont fait démolir leur maison (...)
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Les recettes issues des mutations de joueurs doivent être intégrer dans le chiffre d'affaires du club sportif pour l'assujettissement à la taxe professionnelle.
Un club sportif a comptabilisé les sommes qui (...)
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Un arrêté du 24 août 2012, publié au Journal officiel du 6 septembre 2012, fixe le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, pour l'année 2013, (...)
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Présentation d'une communication relative au soutien à l’économie sociale et solidaire en Conseil des ministres.
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de (...)
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